Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Jean-Yves CAEN
1B Chemin du Moulin Delmar (RDC – Appt 3)
59700 Marcq-en-Barœul
Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO)
Le Cabinet Jean-Yves CAEN n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. La responsabilité de la protection des données personnelles est assurée directement par Jean-Yves CAEN, qui met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations collectées.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Informations transmises via les formulaires : réservation de prestations, inscriptions aux ateliers ou newsletters, questionnaires d’auto-évaluation
• Données de paiement : via PayPal (en ligne), virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la réservation. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés.
• Participation aux réseaux sociaux via les boutons intégrés (Facebook, LinkedIn, YouTube, WhatsApp)

3. Finalités

• Gérer les réservations et inscriptions aux prestations
• Envoyer les informations demandées (newsletter, réponses aux formulaires, confirmations de réservation)
• Gérer les paiements et facturations
• Améliorer le site et ses services via l’analyse statistique (analytics, cookies)
• Respecter les obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat (prestations réservées et services fournis)
• Consentement de l’utilisateur (newsletter, formulaires, cookies)
• Obligation légale (facturation, obligations comptables et fiscales)

5. Durée de conservation

• Formulaires et réservations : pendant la durée nécessaire à la prestation + 3 ans pour les obligations légales
• Newsletters : jusqu’à désinscription de l’utilisateur
• Données analytiques : anonymisées après 13 mois

6. Destinataires

• L’éditeur du site : Jean-Yves CAEN
• Prestataires assurant le paiement en ligne (PayPal)
• Hébergeur du site (Amen)
• Partenaires impliqués directement dans la prestation (ex. intervenants ponctuels)
• Les données ne sont jamais vendues à des tiers

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisé.

• Hébergement sécurisé
• Connexion HTTPS
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour techniques

8. Transferts hors UE

Certains prestataires (paiement, outils techniques) peuvent être situés hors Union Européenne. Des garanties conformes au RGPD sont mises en place (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

9. Droits des utilisateurs

• Accéder à vos données
• Rectifier ou compléter vos données
• Demander la suppression de vos données
• S’opposer à leur traitement
• Demander la limitation du traitement
• Exercer le droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Jean-Yves CAEN par email : jeanyves.caen@cabinet-caen.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Politique des cookies

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mesurer l’audience
• Faciliter certaines fonctionnalités
• Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable
• L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet
• Le refus des cookies est aussi simple que leur acceptation

11. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. La version en ligne est la seule version officielle.
Dernière mise à jour : 02/03/2026
La version en ligne fait foi.